L'enfant-ressources

par Hana Hammoud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Claire Neirinck.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-11-2009 .


  • Résumé

    Comme tout adulte, l'enfant fait partie d'un cercle économique. a ce titre, il peut être consommateur ; il concoure à certains actes qui lui sont autorisés et qui constituent des actes de la vie courante. aussi en dépit de son incapacité juridique, le droit lui octroie certaines possibilités, notamment celles de travailler et d'être rémunéré. cependant, la question de l'enfant producteur de ressources va au-delà de ce seul aspect. en effet, nombreuses sont les hypothèses où l'enfant n'est plus seulement un acteur de la vie économique au même titre qu'un adulte (donne des deniers ou en reçoit), il devient au contraire, objet producteur de revenus, professionnels ou non, de manière directe ou indirecte. certaines activités liées à l'enfant et relatives soit à sa protection soit à son intérêt, génèrent des revenus aux personnes qui les exercent. on pense par exemple aux organismes agréés pour l'adoption (oaa) ou encore à l'aide sociale à l'enfance (ase). d'autres activités, qui se sont en rien juridiques et protectrices de son intérêt font de lui le producteur essentiel de ressources aux personnes qui en profitent ; il s'agit notamment des activités conduisant à l'exploitation et au trafic d'enfants. enfin, il existe des cas où la loi fait de l'existence de l'enfant la condition de revenus ou de deniers, on pense par exemple aux allocations familiales. on constate alors que la notion de l'enfant demeure inévitablement liée à la question de l'argent. en cela réside essentiellement l'objet de notre travail de recherche


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