La réforme de la justice administrative en algérie : l'apport de la révision constitutionnelle de 1996 a l'affirmation de l'état de droit

par Bachir Harrouche

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Mouton.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    L'ouverture démocratique en algérie s'est accompagnée par la réforme de la juridiction du droit public, la révision constitutionnelle de 1996 prévoyait dans ses dispositions l'instauration d'une juridiction administrative. l'affirmation textuelle de la juridiction administrative dans constitution de 1996 bascule le pays vers la dualité de juridictions. cette option, en principe, donnera une légitimité d'action à cette juridiction dans le processus de refondation de l'etat; par le contrôle effectif de l'administration par une autorité juridictionnelle. par conséquent, cette réforme s'inscrit-elle ainsi dans un objectif de développement politique par la consolidation et le renforcement de l'etat de droit, de légalité, d'égalité et la protection des droits et liberté, des caractéristiques inhérentes à la démocratie, et de voire ainsi l'etat se soumet au droit, par une volonté de limitation du pouvoir autoritaire aux souvenirs douloureux? ou cette réforme qui intervient dans une logique de mouvement générale, notamment au maghreb, de transposition du système français, voulue par les libéraux, qui souhaitaient un nouveau rééquilibrage des institutions et des pouvoirs constitutionnels, ne va-t-elle pas devenir un instrument de façade démocratique?


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