Technobanditisme : fichiers électroniques, libertés fondamentales et sécurité juridique

par Renaud Hyppolite

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Huet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 02-11-2009 .


  • Résumé

    Le technobanditisme se manifeste par des actes illicites commis dans le vaste champ des nouvelles technologies de l'information et de la communication (ntic). à cet égard, les mesures de sécurité deviennent draconiennes — une forme de protection de plus en plus préventive à la croisée du chemin entre les libertés fondamentales et la sécurité publique. en effet, chaque entité cherche à agrandir son territoire. tandis que les mesures de sécurité inédites et « excessives » ont tendance à empiéter sur les libertés fondamentales, l'affaiblissement du système de sécurité publique se révèle pratiquement intolérable. donc, la nécessite de trouver le juste milieu est indéniable. d'ores et déjà, se développe un système de surveillance ou de contrôle des citoyens : les écoutes téléphoniques, les fichiers électroniques, la traçabilité des données informatiques, toute une batterie de mesures mise en place pour y parvenir. toutefois, certaines de ces mesures menacent les libertés fondamentales. selon françois luchaire, « la sécurité juridique est un élément de la sûreté. à ce titre, elle a son fondement dans l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui place la sûreté parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme, au même titre que la liberté, la propriété et la résistance à l'oppression ».cette thèse vise l'étude de la recrudescence des infractions commises via les ntic, seront également exposées les politiques publiques en matière de lutte contre la cybercriminalité et les faiblesses et/ou les difficultés de ces mesures face à des infractions non-encore définies. en somme, une approche multi-méthodes permettra d'examiner les différents aspects du sujet dans le but d'exposer les enjeux socio-politiques et d'esquisser un cadre juridique adapté.


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