Le controle des concentrations economiques au maghreb.

par Yosr Abed (Hafhouf)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuelle Claudel.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 19-11-2008 .


  • Résumé

    France, europe, maghreb : tel est l'axe autour duquel s'articulera l'étude du contrôle des concentrations économiques au maghreb. deux séries de considérations permettent, en effet, d'expliquer ce choix. théorique, la première a trait à la place qu'occuperaient, en tant que source d'inspiration, les droits français et communautaire de la concurrence dans la genèse et l'élaboration des droits de la concurrence au maghreb. plus concrète, la seconde série de considérations est plutôt d'ordre économique et géo-stratégique. les différents accords bilatéraux et les accords d'association signés entre les deux rives de la méditerranée ainsi que les tentatives d'intégration économique régionale et les perspectives commerciaux entre la france et l'europe d'une part et le maghreb d'autre part. pour l'ensemble des ces considérations, l'instauration au maghreb d'un climat concurrentiel sain et immunisé contre les effets néfastes des concentrations constitue un impératif de poids. il est, a priori, envisageable d'inscrire cette étude dans une logique comparative bidimensionnelle. il s'agit d'essayer de confronter, en amont, les systèmes algérien, marocain et tunisien de contrôle des concentrations et de dégager, en aval, le degré d'influence des droits français et communautaire de la concurrence sur ces systèmes. outre la mise en exergue des similitudes et des oppositions des systèmes juridiques analysés, l'étude permettra de souligner les avancées réalisées par les systèmes maghrébins de contrôle des concentrations et, surtout, de s'attarder sur les insuffisances qui peuvent les entacher.


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