L'internalisation des normes extra-systémiques par les juges : l'exemple des droits de l'homme.

par Nicolas Hervieu

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 30-09-2008 .


  • Résumé

    Au cours des dernières années, plusieurs juridictions, aussi diverses par leurs fonctions que par leur situation géographique respective, se sont livrées à une pratique remarquée et remarquable : l'invocation de sources externes à leurs propres instruments de référence pour étayer leurs raisonnements et décisions. plus précisément, il s'agit des hypothèses où une juridiction fait référence explicitement à un énoncé normatif qui n'appartient pas à l'ordre juridique (national ou international) qui a créé la juridiction considérée. cette technique emporte de multiples enjeux. tout d'abord, la notion de source juridique doit être interrogée à l'aune de la distinction entre source interne et source externe au système juridique. il importe donc d'étudier le statut et les fonctions juridiques de ces sources externes ainsi que de dresser une typologie de leurs usages par les juridictions. le phénomène d'internalisation de ces normes extra-systémique lui-même peut ensuite être examiné dans ses caractères et dans les conséquences qu'il entraîne sur le système juridique de réception. l'élément central de cette étude consiste également en la détermination du pouvoir des juges pour recourir à de telles sources ainsi que le pouvoir qu'un tel recours leur procure. enfin, les relations inter-juridictionnelles et inter-systémiques, qui suscitent des questions éminemment actuelles notamment dans l'espace européen, peuvent être saisissables au travers du prisme de cette technique d'internalisation. une analyse systématique de ce phénomène dans le domaine des droits de l'homme permet une étude et des comparaisons plus fines au regard de la proximité textuelle et conceptuelle qui existe à ce sujet par delà les différentes juridictions. l'étude de la jurisprudence d'un ensemble de juridictions nationales ou internationales représentatives des diverses cultures juridiques sera donc menée afin de répondre aux multiples interrogations suscitées par la technique juridictionnelle d'internalisation de normes extra-systémiques.


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