Le monopole sur l'exploitation du spectacle sportif a l'épreuve du droit de la concurrence.

par Djamel Hadef

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Barthe et de Gerald Simon.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 09-01-2008 .


  • Résumé

    Le mouvement sportif s'est constitué grâce à l'initiative privée. cependant, depuis les années quarante, il est soumis à la tutelle de l'état qui a assis son pouvoir au moyen d'une délégation accordée aux fédérations. les fédérations sont des associations de droit privé investies, en leur qualité de délégataires, de prérogatives de puissance publique. elles disposent d'un monopole légal sur l'exploitation du spectacle sportif. malgré la tutelle de l'état, le spectacle sportif attire les investisseurs privés, qui y voient avant tout, une activité lucrative. depuis une vingtaine d'années, les capitaux placés par ces investisseurs pour exploiter ce spectacle ont connue une croissance exponentielle, faisant du divertissement produit par les compétitions sportives, une ressource rare. d'un bout à l'autre de la chaine permettant de commercialiser ce spectacle, des sommes considérables sont investies. ainsi, de la fabrication de l'outil de production du spectacle sportif, c'est-à-dire l'équipement sportif, jusqu'à la commercialisation immatérielle de ce spectacle (droits audiovisuels, paris sportifs), une économie importante s'est constituée autour d'un seul produit, le spectacle sportif. tout au long de ce processus, les personnes publiques ont la responsabilité de vendre ce produit. a chacune de ces étapes, ces dernières doivent être soucieuses du respect du droit de la concurrence comme pour n'importe quelle autre activité économique. cependant, le sport ne constitue pas une activité économique comme une autre, c'est la raison pour laquelle, il justifie un monopole. il apparait donc intéressant d'approfondir cette question par un décryptage de la régulation par les pouvoirs publics de la commercialisation du spectacle sportif et du respect des principes fondamentaux du droit de la concurrence dans la commercialisation de cette activité économique si particulière.


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