Le statut de l'opposition parlementaire dans les états de l'union europeenne.

par Benoit Haudrechy

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Dord.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 09-01-2008 .


  • Résumé

    La thèse vise à étudier le statut de l'opposition dans les parlements des états de l'union européenne, et à s'interroger, au travers de certains des vingt-sept parlements, sur les droits, les devoirs et les moyens à disposition des parlementaires qui ne soutiennent pas la ligne politique gouvernementale. il apparait que la détermination d'un statut de l'opposition au sein des parlements dans les états européens qui, pour l'immense majorité d'entre eux, n'en sont pas dotés, semble nécessaire. il semble qu'en france comme dans le reste de l'union européenne les procédures au sein des parlements et plus généralement en droit constitutionnel ne permettent pas toujours aux parlementaires et aux groupes politiques qui ne soutiennent pas la politique gouvernementale d'être audibles et efficaces. pour autant, il est nécessaire d'encadrer et de limiter les moyens de l'opposition dans l'intérêt du bon fonctionnement des assemblées parlementaires. les limites actuelles et les perspectives des groupes et des parlementaires dits d'opposition peuvent ainsi être mis en relief dans de nombreux domaines (niche parlementaire, temps de parole, groupes d'amitié, moyens matériels...). plus globalement, cette étude permettra peut-être de déterminer si la notion d'opposition parlementaire peut être envisagée à l'identique dans tous ces états au vu de la diversité des situations institutionnelles et politiques (monarchies parlementaires, parlements monocaméraux, états fédéraux, régimes bipartisans, régimes présidentiels…). peut-être pourra-t-il en découler une typologie des différents types d'opposition parlementaire, voire des propositions pour la réforme du statut de l'opposition en france, à la lumière des exemples européens. cette étude prend en compte la question de l'élargissement de l'union européenne et élargit la question au statut de l'opposition au sein du parlement européen.


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