Le patrimoine des collectivités locales

par Jessie Hemon

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Doat.

Thèses en préparation à Brest , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) , en partenariat avec Centre de recherche administrative (Brest, Finistère) (equipe de recherche) depuis le 15-10-2006 .


  • Résumé

    Les récentes lois de décentralisation de 2004, contrairement à celles des années 80, n'ont pas oubliées le patrimoine. cependant, celles-ci n'offrent aucune prérogative de protection aux collectivités locales. or, la notion de patrimoine en droit public étant liée à l'idée de protection, on peut se demander si les collectivités locales disposent d'un véritable patrimoine. cette question nous renvoie à une question plus fondamentale : celle de la signification de la notion de patrimoine des collectivités locales. cela nous amène à nous interroger sur les concepts de propriété de valeurs mais aussi de biens et de leurs transpositions aux collectivités territoriales.


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