Etat de gouverance. l'impact de la notion de gouverance sur la gestion de l'action publique des etats.

par Charlotte Hammel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Frédérique Rueda.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    Le concept de gouvernance fait son apparition dans la sphère économique en 1937, grâce à l'économiste ronald coase. imprégnée des valeurs de transparence, d'efficacité, d'évaluation à long terme, de consensus, elle ne tarde pas à séduire les acteurs de bien d'autres domaines. elle imprègne ainsi peu à peu le monde juridique, tout d'abord par le biais du droit des sociétés, premières destinataires du concept, pour toucher plus largement, en cette fin de xx ème siècle, le droit public des etats. très fédératrice, cette notion touche aussi bien les pays en développement que les pays développés, et s ‘adapte à tous les régimes étatiques en vigueur dans le monde. cependant, si l'on peut énumérer et décrire les instruments de la gouvernance, peut-on la définir du point de vue juridique ? a l'heure actuelle, la gouvernance souffre d'une quasi absence de définition, laquelle doit être palliée, au vu de l'importance croissante de cette notion dans la gestion de l'action publique des etats. cette étude, systémique et diachronique, se propose d'expliquer ce qu'est la gouvernance, afin de pouvoir mieux appréhender son impact, idéologique et pragmatique, dans la ‘manière d'être' des etats du xxi ème siècle.


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