Les constitutionnalisations du droit parlementaire.

par Antonin Gelblat

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    Cette étude entend, après avoir recensée les usages de la notion de constitutionnalisation et en avoir proposée une définition, décrire ce phénomène tel qu'appliqué au droit parlementaire et ce, dans une perspective à la fois dynamique et comparative. cette constitutionnalisation se manifeste par différents aspects : a travers l'inscription de dispositions de plus en plus détaillées intéressant le droit parlementaire au sein de la constitution mais aussi à travers la jurisprudence du juge constitutionnel. ainsi, en france, le conseil constitutionnel renforce la constitutionnalisation du droit parlementaire à travers un contrôle à la fois à priori (le contrôle du règlement des assemblées prévu par l'article 61 alinéa 1 de la constitution) et à posteriori (le contrôle de la procédure législative issu de l'article 61 alinéa 2). l'étude cherchera donc à analyser les moyens et les effets de cette constitutionnalisation non seulement sur les relations entre les chambres et les autres pouvoirs publics mais aussi sur le fonctionnement des assemblées et sur les relations qui se nouent en leurs seins entre la majorité et l'opposition (dont l'existence constitutionnelle a d'ailleurs été reconnue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008). il conviendra également d'examiner la place et le rôle de la pratique parlementaire pour déterminer si cette constitutionnalisation du droit parlementaire participe d'une revalorisation du parlement ou au contraire contribue à renforcer sa rationalisation.


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