Le renforcement de l'effectivité de la lutte contre la contrefaçon. L'exemple des contrefaçons de marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande

par Alexandra Pollicott (Gattino)

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Thibaut Massart.

Thèses en préparation à Paris 9 , dans le cadre de Ed 543 depuis le 01-12-2004 .


  • Résumé

    Comment renforcer l'effectivité de la lutte contre la contrefaçon, en particulier des marques françaises illégalement fabriquées en chine et en thaïlande ? il est nécessaire d'appréhender le droit de la propriété intellectuelle dans sa dimension internationale et de l'aborder tant sous son aspect juridique que sous l'angle de la sociologie juridique, en intégrant une approche opérationnelle et épistémologique. il s'agit alors de proposer une évaluation concrète des écarts qui existent entre d'une part, le droit et son application et d'autre part, le droit et sa réception dans les pratiques sociales. inductive et interdisciplinaire, une telle recherche s'appuie sur une enquête de terrain et sur des entretiens menés tant auprès des acteurs de la lutte qu'auprès des acteurs de la contrefaçon, en france (pays consommateur), puis en chine et en thaïlande (pays producteurs). le résultat de cette étude aboutit à un panel de mesures visant à renforcer l'effectivité du droit en matière de lutte contre la contrefaçon et, plus largement, à poser la question de l'effectivité juridique des autres formes de luttes en droit.


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