Le principe d'égalité et de la non-discrimination dans le système interamericain des droits de l'homme.

par Jaime Godoy

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Daniel Borrillo.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre) depuis le 01-03-2011 .


  • Résumé

    Ce projet doctoral propose une étude de l'affirmation du principe d'égalité et de la non-discrimination qui a été fait par la jurisprudence du système interaméricain des droits de l'homme : la cour et la commission interaméricaine des droits de l'homme. l'étude visera notamment une révision du cadre normatif du droit de l'égalité et de la non-discrimination interaméricain ; du cadre procédural et des compétences des organes de contrôle interaméricains ; la notion de jurisprudence retenue (notion élargie à la cour et à la commission) ; la notion de discrimination retenue par la jurisprudence dont les définitions, les domaines et les catégories protégées ; les aspects de procédure et de la preuve ; les obligations des états. la finalité poursuivie par la recherche est de contribuer à la diffusion du modèle interaméricain des droits de l'homme et de relever les particularités interaméricaines vis-à-vis de la protection de l'égalité et de la sanction de la discrimination.


  • Pas de résumé disponible.