L'incapacité en droit international prive.

par Adrien Gotty

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hélène Chanteloup.

Thèses en préparation à Amiens depuis le 12-10-2010 .


  • Résumé

    La capacité juridique est l'aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations, cette notion juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. la pleine capacité est donc la situation reconnue pour toute personne physique, lui permettant d'ester en justice sans pour autant échapper à la compétence de la loi personnelle. le défaut de capacité repose sur la conséquence d'un caractère propre à la personne et reste attaché à celle-ci, quel que soit le tribunal saisi. le droit interne classe les incapacités, d'une part, en incapacités générales et incapacités spéciales vis à vis de certains actes, et d'autre part en incapacités de jouissance (entrainant la privation des droits) et incapacités d'exercice (entrainant seulement la nécessité d'une représentation ou d'une assistance de l'incapable). ainsi, la question de la capacité juridique repose sur deux objets d'étude, il y a d'abord l'état d'incapacité et ensuite la question de la protection de l'incapable. il s'agira dans cette thèse d'étudier la notion d'incapacité et de réaliser une étude comparée des incapacités en droit international.


  • Pas de résumé disponible.