Le principe d'intégration, norme supérieure environnementale ?

par Romain Gosse

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Thèses en préparation à Lille 2 depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    Du principe de la déclaration de rio en 1992 jusqu'à l'article 6 du tce, le principe d'intégration trouve sa consécration constitutionnalisée dans notre ordre juridique à l'article 6 de la charte de l'environnement du 1er mars 2005. le principe d'intégration suppose le rayonnement des exigences environnementales à travers toutes les branches de la société, créant implicitement des rapports de force entre le droit de l'environnement et les autres domaines (notamment économiques). ces conflits de normes ainsi que l'exigence d'une 'conciliation' des intérêts environnementaux posée par le principe confirment le droit de l'environnement en tant que 'soft law' (droit mou) et ses difficultés à se mêler à notre ordre juridique d'origine romano-germanique qualifié de 'rigide'. influant sur la nature même du droit de l'environnement et sur sa portée, le principe d'intégration peut alors être considéré comme un principe – à tout le moins – particulier du droit de l'environnement, sans lequel les autres principes (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation) ne peuvent trouver à s'appliquer. la valeur juridique du principe, sa portée et son évolution sont à rechercher dans les processus de création des normes, dans son appréhension contentieuse et dans l'évolution des pratiques juridiques. outil de l'application juridique de la notion de développement durable, le principe d'intégration est indissociable de l'effectivité et de l'efficacité du droit de l'environnement.


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