La concurrence entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, les exemples français et italiens

par Salomé Gottot

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Xavier Magnon.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 26-11-2010 .


  • Résumé

    Le problème est d'apparence simple : pour être valable, la loi doit passer le double contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité. si de prime abord, ces deux recours ne se chevauchent pas, il apparait, rapidement, évident que ces domaines normatifs ne sont pas indépendants les uns des autres. cette concurrence est parfois à l'origine d'une recherche de perfectionnement des systèmes juridiques. cependant, elle ne doit pas remettre en cause la cohérence des rapports entre ordre normatif. la question des troubles de l'ordre juridique, que peut apporter la conjugaison des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité, n'est pas nouvelle. avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, est introduite une nouvelle procédure devant le juge de droit commun: la question prioritaire de constitutionnalité. cette introduction, d'une question incidente de constitutionnalité dans notre ordre juridique, modifie le fragile équilibre que l'ordre juridique interne semblait avoir réussi à atteindre. l'intérêt d'une étude comparée avec le système italien, tient au caractère dualiste dudit système. la relation normative de l'ordre juridique italien avec les normes internationales est différente de l'ordre juridique français. depuis un arrêt de 1984, la cour s'est pliée à la position communautaire et a habilité le juge ordinaire a écarter une norme communautaire d'effet direct contraire à une norme communautaire. en outre, en cas de concurrence entre légalité constitutionnelle et compatibilité communautaire, le juge ordinaire devra soulever d'office, et prioritairement la seconde au regard de la première. dans deux arrêts de 2007, la cour constitutionnelle se reconnait compétente pour contrôler la conformité d'une loi à la convention européenne des droits de l'homme (cedh), centralisant ainsi la protection des doits fondamentaux dans son office.


  • Pas de résumé disponible.