Le médecin et son juge.

par Claire Guelfi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Sophie Théron.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 25-10-2010 .


  • Résumé

    Évoquer la relation du médecin et de son juge renvoie a priori à une double interrogation : d'une part, quel juge est compétent pour régler les litiges concernant le médecin ? d'autre part, comment rend-t-il la justice à son encontre ? ces interrogations sont en effet justifiées puisque le médecin est soumis à différents types de contrôles concernant sa pratique. mais surtout, il est susceptible d'être au cœur de litiges de diverses natures : pénal, civil ou administratif, et disciplinaire. si chaque procédure poursuit un but propre, des liens existent entre elles, rendant complexe l'édifice de la responsabilité du médecin et ses relations avec la justice. existe-t-il alors des moyens d'améliorer ce système ? historiquement, la relation du médecin au juge est particulière. il a toujours existé une tendance à vouloir échapper à la justice de droit commun, mais l'état n'a jamais cessé de vouloir contrôler l'exercice de la médecine. une réflexion semble dès lors nécessaire concernant une éventuelle unification des contentieux dans le but d'une plus grande efficacité des poursuites engagées contre le médecin, mais aussi plus largement, sur la nécessité d'un contentieux spécifique.


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