La procédure criminelle pratiquée au parlement de toulouse au xviie siècle avant les grandes ordonnances.

par Marie-isabelle Barragan (Gentillet)

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jacques Krynen et de Philippe Delvit.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 27-10-2010 .


  • Résumé

    L'objet de cette étude consiste à déterminer d'après la littérature existante, la doctrine et les sacs à procès criminels du parlement de toulouse de 1600 à 1670, la procédure utilisée dans le cadre de procès criminels. il s'agit de comprendre les différentes phases du déroulement du procès, l'application ou non des édits, ordonnances et droit coutumier d'ancien régime. il s'agit également de démontrer ou au contraire d'invalider l'application dans la pratique de l'ordonnance criminelle avant sa mise en place par louis xiv. dans quelle mesure ? a partir de quelle date ?


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