Histoire et méthodes de la coopération judiciaire au sein de l'Union Européenne (aspects civils et pénaux)

par Pierre Guérin

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Laurent Desessard.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec EPRED - EA 1228 (equipe de recherche) depuis le 09-09-2010 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet d'étudier de manière comparative les fondements de la coopération judiciaire, tant civile que pénale, au sein de l'union européenne. depuis le traité d'amsterdam de 1997, la coopération judiciaire a connu des évolutions différentes dans les matières civile et pénale. la communautarisation de la matière civile a alors logiquement pu créer un différentiel quant aux avancées de la coopération judiciaire dans le cadre des deux domaines. parallèlement, c'est en matière pénale, et dans le cadre du troisième pilier, que va être créée une agence dédiée à cette forme de coopération : eurojust (2002). cependant, malgré ces différences, les deux domaines de coopération ont également suivi des avancées similaires, notamment à la suite du conseil européen de tampere de 1999, qui a fait du principe de reconnaissance mutuelle la pierre angulaire de la coopération judiciaire au sein de l'union. un développement parallèle que l'on retrouve également avec la création de réseaux judiciaires européens pénal (1998) et civil et commercial (2001). et, aujourd'hui, le traité de lisbonne pourrait encore renforcer ces rapprochements, voire une certaine harmonisation des outils de coopération judiciaire civile et pénale. l'objectif de cette thèse est dès lors d'analyser les développements des deux domaines de coopération et leurs influences mutuelles, avant d'envisager les possibles évolutions en la matière.


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