Protection et qualification des formes d'activités professionnelles : vers un statut du travail indépendant ?

par Barbara Gomes

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 29-09-2010 .


  • Résumé

    Depuis une dizaine d'années, les pays européens sont devenus très sensibles aux formes de travail individuel qui se développent hors du cadre traditionnel du travail subordonné sous l'effet du phénomène de la décentralisation productive qui se caractérise par une fragmentation des processus de production. emergent alors des formes de travail non subordonnées mais économiquement dépendantes aux besoins de protections spécifiques, où se confrontent droit du travail, droit civil et droit commercial. la thèse proposée, prenant appui sur les riches contrastes qui existent entre l'expérience juridique française et celle de ses voisins, s'efforcera de faire apparaître tout d'abord les différentes formules possibles pour l'exercice d'une activité professionnelle qui existent notamment en espagne et en france l'origine de ces distinctions, et leurs possibles évolutions. il conviendra de mettre en rapport ces catégories et les régimes juridiques qui leur sont associés. s'agit-il de reconnaître la diversité des catégories, d'en promouvoir certaines, ou de donner aux travailleurs des statuts particuliers ? et quels rapports établir entre ces statuts ? ensuite, cette thèse sera l'occasion de réfléchir à cette notion de dépendance plus largement qu'elle l'a été jusqu'alors en droit du travail. en effet, il s'agit là d'une notion qui intéresse les autres branches du droit (abus de dépendance en droit de la concurrence, abus de confiance des personnes en état de faiblesse intellectuelle, affective, contrats de dépendances…). y-a-t-il un point commun à toutes les différentes déclinaisons de la dépendance qui puisse permettre de mieux en cerner les contours et les enjeux ?


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