La loyauté dans le procès administratif

par Antonin Gras

Projet de thèse en Droit public


Sous la direction de Sabine Boussard.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre de recherche en droit public (Nanterre) (laboratoire) depuis le 27-09-2010 .


  • Résumé

    La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant l’objet d’un débat au sein de la doctrine publiciste. Alors que la jurisprudence judiciaire et la doctrine privatiste font de la loyauté des débats essentiellement un enjeu de moralisation du procès entre les parties, le discours de la doctrine publiciste sur la loyauté vise à révéler et justifier les garanties apportées aux parties dans le procès administratif. Une démarche inductive, consistant à systématiser le discours doctrinal, permet de formuler un concept de loyauté procédurale propre au procès administratif. Celui-ci apporte une justification à certains traits de procédure, consacrés par les textes ou la jurisprudence, qui n’ont pas de fondement exprès et dont le point commun est de reconnaître des garanties aux parties. Ce concept offre une grille d’analyse du droit du procès. La circonstance que le principe de loyauté procédurale est rejeté en droit n’exclut pas, en outre, l’intérêt d’un usage conceptuel de la loyauté. Le concept de loyauté permet d’apprécier l’opportunité de consacrer certains mécanismes contentieux et d’identifier les difficultés posées par le procès administratif selon les critères de l’intégrité, de l’accessibilité et de l’efficacité à l’égard des parties. Envisagée comme un concept d’explication, la loyauté procédurale devient un concept d’analyse de la procédure suivie devant le juge administratif et suggère certaines évolutions des règles applicables au procès administratif.

  • Titre traduit

    The loyalty in administrative legal proceedings


  • Résumé

    The concept of procedural loyalty is not enshrined in the legal frameworks that govern administrative legal proceedings. Nonetheless, it has been subject to significant debate throughout the administrative legal doctrine. In contrast to judicial case law and civil doctrine where the concept of loyalty of debates is essentially focused on the moralization between the parties involved, the administrative doctrine on loyalty aims to disclose and justify the guaranties and safeguards given to the parties involved. An inductive approach, consistent in systematizing the doctrinal discourse, has lead to a concept of procedural loyalty that is unique to administrative legal proceedings. It provides justification over the key features of legal proceedings, features that are enshrined in either legal texts or case law but do not have explicit legal foundations and for which the common feature is to recognize safeguards afforded to the parties involved. This concept brings about a new set of legal terminology. The fact that the principal of procedural loyalty is not explicitly covered in legal frameworks, does not mean however that the conceptual usage of loyalty should be discarded. This concept allows us to acknowledge the opportunity in devoting litigation mechanisms to administrative legal proceedings, in order to identify the difficulties brought about in respect of the integrity, accessibility and efficiency with regards to all parties involved. Initially envisaged as an explanatory concept, procedural loyalty has been transformed into a conceptual analysis of the proceedings presided over by administrative judges.