La reforme de la justice interne des nations unies.

par Maximilian Girod-laine

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 06-05-2010 .


  • Résumé

    Au sein de l'organisation des nations unies, le contentieux de fonction publique se règle par des procédures informelles et formelles. la procédure informelle cherche à résoudre les litiges de façon amiable. la procédure formelle se compose quant à elle des voies de recours administratives et juridiques en cas d'échec de la première. dès 1976 est né le désir de réformer ce système, en particulier en regroupant les deux organes de recours que sont le tanu et le taoit. pourtant l'institution d'un tribunal unique pour l'ensemble du système se heurta aux réticences des états membres et au 'nationalisme d'organisation'. il faudra attendre la mise en place d'un groupe d'experts indépendants en 2005 pour que n'aboutissent les réflexions sur une refonte du système d'administration de la justice interne de l'organisation. ce groupe conclut que le système de justice interne de l'organisation était dépassé, inefficace et manquait d'indépendance. deux résolutions, adoptées par l'assemblée générale des nations unies en 2007 initièrent la réforme. la réforme a pour but de rationaliser les voies informelles de recours en renforçant le rôle de l'ombudsman et met en place une juridictionnalisation accrue du système en supprimant d'une part les voies de recours internes formelles et d'autre part le tribunal administratif remplacé par un tribunal du contentieux administratif et un tribunal d'appel. le projet de recherche s'efforcera d'analyser la création et la mise en place du nouveau système au sein du secrétariat et sa possible incidence sur les organisations des nations unies faisant partie du régime commun.


  • Pas de résumé disponible.