La résidence fiscale des personnes physiques dans les relations franco-belges.

par Patrice Gouzin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Sébastien Kott.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 07-04-2010 .


  • Résumé

    Les objectifs de cette thèse sont, dans le cadre d'une approche franco-belge : de définir la notion de résidence fiscale des personnes physiques et de la confronter à d'autres notions voisines afin d'en exposer les limites, les enjeux et les conséquences ; d'étudier, en mettant en œuvre une démarche comparative entre la france et la belgique, tant les critères respectivement fixés par le droit interne des pays concernés que les critères fixés par les conventions fiscales, ainsi que l'interprétation et l'application qui sont faites par l'administration fiscale et les tribunaux respectifs de ces pays. de suivre, l'évolution des critères de détermination de la résidence fiscale et de leur interprétation par l'administration fiscale, la doctrine et la jurisprudence de ces deux pays en fonction de l'évolution de la société.


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