Le soldat et le droit en opérations extérieures

par Oriane Barat (Ginies)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Pancracio.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Cecoji - fre 3500, Equipe de recherche, Equipe de recherche (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    L'intérêt de cette étude porte sur les questions de protection juridique de la personne en situation de crise sur le terrain et plus particulièrement le cas des militaires envoyés en opération extérieure. d'un côté, les personnels militaires de retour de mission font état de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain. de l'autre, la complexité croissante des règles de droit international et national existantes sont souvent difficilement transposables au niveau opérationnel. il semble important de s'interroger sur le cadre juridique dans lequel évolue le militaire français, face aux nouveaux types de conflits dans une perspective de définition du statut de celui-ci. compte tenu de la complexité des théâtres d'opérations et de l'évolution du droit national et international applicable à ces nouveaux conflits, les missions confiées aux armées ont changé de nature, et de nouveaux repères juridiques sont nécessaires pour mieux sécuriser les forces armées. l'objectif final de cette recherche serait d'avoir une vision claire du système juridique qui encadre le militaire en opex. elle aurait également pour ambition d'assurer une meilleure protection juridique du militaire en mission extérieure par une analyse approfondie de l'encadrement juridique de ces missions souvent délicates. pour tenter d'atteindre un tel résultat, il est important d'étudier concrètement les difficultés rencontrées sur le théâtre d'une opération spécifique (ex : afghanistan). ces difficultés sont multiples et touchent d'une part la complexité des normes de droit national et droit international, et d'autre part, l'évolution des conflits, entrainant certaines conséquences pour la mission. ainsi la question posée serait de savoir : au vue d'une étude approfondie de l'articulation complexe entre règlementation nationale et internationale sur le théâtre d'une opération extérieure, quel est le cadre juridique du militaire français en opex ? comment assurer une meilleure protection juridique de celui-ci face à la difficulté croissante des missions dans lesquelles il intervient ?


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