Le droit de service de la préservation des surfaces agricoles

par Pierre-antoine Giraud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Rochard.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CERETE - EA 4237 (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    De manière inquiétante, la france voit sans cesse sa surface de terres agricoles diminuer, au rythme d'un département français moyen (75 000 ha) tous les dix ans. les causes de ce phénomène sont multiples : développement de l'urbanisation, industrialisation, progression de la forêt et de la friche... or, à la fonction première de l'agriculture qui est de produire des végétaux et des animaux pour nourrir la population, sans cesse croissante, sont venues s'ajouter ces dernières années de nouvelles missions : protéger l'environnement, la biodiversité et les espaces naturels, contribuer au développement des énergies renouvelables. l'on comprend dans ces conditions la nécessité de préserver les surfaces agricoles. dans cette perspective, il est indispensable d'étudier les outils juridiques qui pourraient permettre de maintenir les surfaces actuelles, voire même de reconquérir des territoires perdus. on songe en premier aux outils classiques du droit rural (statut des baux ruraux, safer,...) ou encore au droit de l'environnement. mais il convient d'aller au-delà et d'explorer d'autres disciplines juridiques comme le droit de l'urbanisme, le droit des contrats,... pour voir dans quelles mesures ils peuvent être mobilisés pour préserver les surfaces agricoles. il faut aussi se tourner vers nos voisins européens pour vérifier si la préoccupation est partagée et analyser les réponses qui sont alors apportées ailleurs.


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