La protection non juridictionnelle des droits de l'homme au niveau national.

par Marianne Gourcuff

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 03-12-2009 .


  • Résumé

    Au sein des états démocratiques, l'effectivité des droits de l'homme, que l'on peut définir comme le passage du devoir être - c'est-à-dire la formulation du droit - c'est-à-dire la jouissance des droits et libertés par les individus, est traditionnellement rattachée à la garantie juridictionnelle, le juge étant perçu comme le garant par excellence de la protection des droits et libertés. or au cours des années soixante-dix, apparaissent, dans la plupart des états démocratiques, des institutions publiques spécifiques d'une nature toute particulière. l'apparition de ces nouveaux acteurs (autorités administratives indépendantes, arbitres, médiateurs, commissions pré ou para-contentieuses) constitue l'une des composantes d'un mouvement plus global qui vise à repenser la relation entre l'administration et ses administrés, notamment dans le domaine sensible de la protection des libertés publiques. la création de ce type d'institutions induit en effet l'idée que le recours devant un juge, c'est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n'est plus envisagé comme le seul monde de règlement des différends relatifs aux droits de l'homme. la multiplication de ces modes d'intervention rend ainsi compte d'une volonté d'accroitre l'efficacité de l'action publique dans ce domaine, dont la nature particulière nécessite parfois l'intervention d'acteurs de natures différentes, parfois extérieurs au droit et donc au juge. il s'agira dès lors d'apprécier la portée des mécanismes non juridictionnels dans le dispositif de protection des droits de l'homme en france, mais aussi d'analyser les rapports d'interaction et de complémentarité de ces acteurs dans ce domaine.


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