L'état d'origine

par Roger Gaspard

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Hervé Synvet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 25-11-2009 .


  • Résumé

    L'état d'origine est une notion générique, fréquemment employée par les directives européennes et par les arrêts de la cour de justice de la communauté européenne, mais qui semble recouvrir des réalités bien différentes.de la circulation des marchandises à la prestation de services, en passant par la protection des oeuvres, l'état d'origine se voit accordé compétences et prérogatives. ce qui pose deux problématiques juridiques majeures: la première est la définition de l'état d'origine, qui change selon le domaine, mais aussi selon le cas et les circonstances. la deuxième est celle de savoir si la compétence de l'état d'origine remet en cause les principes bien établis du droit international français.les conséquences pratiques étant considérables, la notion d'état d'origine mérite que l'on s'y attarde.


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