Les licences 'creative commons'.

par Alexandra Giannopoulou

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Huet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 18-11-2009 .


  • Résumé

    La multiplication des possibilités d'exploitation des œuvres artistiques a rendu la protection des droits d'auteur une tâche complexe et difficile. les licences creative commons offrent à l'auteur plusieurs choix sur le niveau de protection de ses œuvres. ces contrat-types ont fait l'objet d'adaptations et de traductions dans un grand nombre de pays, dont la france depuis 2005.


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