Les tolérances administratives

par Fanny Grabias

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Plessix.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 16-10-2009 .


  • Résumé

    Ce sujet de thèse présente l'intérêt de n'avoir fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. pourtant, les situations dans lesquelles l'administration tolère des situations contraires à la légalité sont nombreuses et se retrouvent dans de nombreux secteurs. l'objet de cette étude consiste à s'interroger sur la qualification juridique des tolérances dans un contexte juridique de subjectivisation des droits des administrés. il s'agit plus particulièrement de se demander si la tolérance, qui est déjà source de responsabilité pour l'administration, peut être source de droit pour l'administré. les secteurs privilégiés sont principalement le domaine public, la fiscalité et l'environnement. il s'agit finalement de s'attacher à un recul théorique sur un phénomène observé en s'interrogeant sur sa potentielle systématisation.


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