La vente amiable dans la saisie immobiliere comparee dans six pays europeens : france, belgique, allemagne, pays-bas, luxembourg, royaume-uni. enjeux et perspectives en france.

par Doris Glenisson

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Daniel Lebeau.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 16-02-2009 .


  • Résumé

    La vente amiable dans la saisie immobilière française est un sujet chaud, d'abord à cause du contexte de crise actuelle, lequel engendre liquidations et saisies, ensuite, à cause de la réforme récente de la saisie immobilière française, réforme longuement attendue et reportée d'année en année. la vente amiable dans la saisie immobilière française est une innovation issue de la réforme de la saisie immobilière française. cette vente amiable s'est inspirée notamment des procédures portugaises et belges. la présente analyse récapitule les procédures étrangères qui ont inspiré la réforme et elle détermine des voies d'amélioration de la mise en œuvre de la vente amiable dans la saisie immobilière française, ainsi que des pistes de modifications. outre cette mise en perspective, l'analyse prote sur la vente amiable dans la saisie d'un immeuble sis en france, mais aussi à l'étranger en exécution d'un titre exécutoire français. réciproquement, il est également envisagé le cas de vente amiable dans la saisie immobilière en france sur le fondement d'un titre exécutoire étranger. l'étude prote prioritairement sur l'application et les perspectives de la jeune réforme française.


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