Le règlement du parlement européen : recherches sur un instrument institutionnel de pouvoir parlementaire.

par Alioune Gueye

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Marc Blanquet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    La réflexion autour du règlement intérieur du parlement européen est à la fois novatrice et très originale : novatrice d'une part, en ce sens qu'il n'a jamais fait l'objet d'étude spécifique ayant laissé une véritable trace. originale d'autre part, compte tenu de la nature même de ce règlement auquel les auteurs réservent (à tort ou à raison) la terminologie d'« acte atypique » sous un vif débat. si la doctrine et le droit positif ont toujours admis que le règlement intérieur est un acte qui s'inscrit dans l'organisation interne d'une institution (le parlement européen), tout en étant adopté dans le cadre de la compétence d'organisation interne de ladite institution à l'effet de régir son fonctionnement, il faudrait souligner également que jusqu'ici le règlement intérieur du parlement européen et celui des autres institutions (la commission, le comité économique et social, le comité des régions…) a été seulement étudié à travers sa capacité de répondre à la nécessité d'assurer le fonctionnement de l'organe de décision, ce qui pour la cour de justice des communautés européennes (arrêt du 23 septembre 1986, akzo chemie bv et akzo chemie uk. ltd, aff. 5/85), correspond « à un principe inhérent à tout système institutionnel ». ainsi toute entité quelle que soit sa qualification disposerait d'une compétence d'organisation interne lui permettant d'adopter les règles relatives à son fonctionnement sauf disposition expresse du traité donnant compétence à une organisation tierce pour adopter ou approuver ses règles de fonctionnement (règlement de procédure de la cour de justice du 19 juin 1991, jo l 176 du 4 juillet 1991). mais cette approche n'est-elle pas trop extensive ? ne conduit-elle pas à établir une grande confusion entre le règlement intérieur des institutions avec celui d'entités mineures voire peu signifiantes ? de plus en plus aujourd'hui, le règlement intérieur est devenu un instrument que le parlement européen utilise habilement et qui ne ressemble pas aux autres règlements intérieurs des institutions, il est long, détaillé, alors que le règlement intérieur de la commission ou du conseil se borne à l'essentiel. dès lors on peut avoir l'idée que la fonction même de ce règlement dépasserait l'organisation intérieure pour devenir un instrument au service de la position d'une instance parlementaire dans le système communautaire. il serait donc intéressant d'étudier en profondeur ce règlement intérieur du parlement européen notamment ces exemples où le parlement utilise son règlement intérieur pour obtenir telle ou telle valorisation de ses pouvoirs sans oublier le statut contentieux de ce règlement. on se situe donc là dans une perspective de droit constitutionnel de l'union européenne. c'est donc une étude qui permettrait de mobiliser et de valoriser en priorité nos connaissances en droit communautaire mais également dans d'autres disciplines juridiques : droit constitutionnel comparé (règlement intérieur des assemblées…), droit administratif comparé (règlements atypiques, décisions juridictionnelles atypiques, en plus d'une réflexion sur la notion même de règlement, les origines, l'étymologie, le statut contentieux en droit interne et en droit communautaire voire en droit étranger également)…


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