Protection internationale de l'environnement et contrats publics internationaux.

par Luciana Gusmao

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Laurence Folliot-lalliot et de Mathieu Conan.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 15-12-2008 .


  • Résumé

    Sous l'angle du droit international, l'étude de la protection de l'environnement conduit à la conclusion selon laquelle les mécanismes classiques de prévention et de réaction sont inaptes à protéger efficacement l'environnement. c'est l'observation d'une autre source que fait dire que la protection effective de l'environnement pourrait en jaillir : le tissu que forment les contrats publics internationaux (passés entre une entité publique et une entreprise étrangère, ou encore des financés par des bailleurs de fonds internationaux). en effet, un corpus de règles protectrices de l'environnement émerge des influences croisées entre ces deux sources, posant ce que pourraient être les bases d'une nouvelle régulation. l'ambition de ces travaux sera d'identifier les effets de la régulation verte sécrétée par les contrats publics internationaux et de les positionner dans l'ordre juridique, en envisageant des possibles catégorisations et en accordant une place privilégiée à l'étude des concepts en germe, comme l'institution progressive d'un ordre public international propre au droit de l'environnement, et à la pratique des contrats publics que ce soit dans les marchés publics sous la forme de critères ou sous-critères environnementaux ou dans les contrats d'infrastructure sous la forme de transfert de savoir-faire dans la maitrise de l'impact sur l'environnement des structures construites ou gérées.


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