L'influence de la procédure pénale sur le droit pénal.

par Romain Gauthier

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Élisabeth Fortis.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 06-12-2007 .


  • Résumé

    La procédure pénale entretient des relations étroites avec le droit pénal. elle organise sa mise en œuvre par la forme et est le passage obligé de l'incrimination à la sanction. intimement liée au fond, la procédure pénale en épouse les principes fondateurs tels que la distinction tripartite des infractions qui détermine de nombreuses procédures propres à chacune des catégories d'infractions ; ou encore le principe de légalité des délits et des peines qui englobe la procédure pénale. la forme est dit-on absorbée par le fond. a cette présentation classique dont la majorité des auteurs se font l'écho semble aujourd'hui succéder une construction davantage empreinte d'interdépendances. la procédure pénale n'est plus cette matière inerte et dénuée d'influences. les règles de procédure semblent avoir aujourd'hui, au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, des incidences considérables sur le droit pénal. il suffit d'ailleurs pour s'en convaincre d'examiner la manière dont a été élaborée la loi du 9 mars 2004 consacrée à la lutte contre la délinquance et à la criminalité organisées. il faut dire que sa place lui permet toutes les ingérences. les règles de procédure sont en effet indispensables à l'application du droit pénal, ce qui n'est pas le cas dans les autres branches du droit et notamment dans le droit civil. mes recherches auront pour objet d'étudier ces influences, qu'elles soient directes ou indirectes, importantes ou secondaires et d'analyser avec précision ce mouvement. comment se manifeste-t-il ? est-il réfléchi ? se limite-t-il au seul droit français ? il conviendra également de déterminer les raisons qui justifient ces modifications. ce rapport d'influence s'explique-t-il par une transformation du rôle de la procédure pénale liée en partie à la jurisprudence européenne, par un souci d'efficacité de la poursuite et de la répression ou plutôt par la nécessaire adéquation des règles de fond ? bien évidemment, il ne s'agira pas de choisir entre l'une ou l'autre des propositions mais plutôt de mesurer la portée de chacune d'entre elles. une question enfin se posera, celle de savoir si ce rapport d'influence impose une recomposition du droit pénal ? cette question supposera que l'on s'interroge sur la cohérence d'ensemble du droit pénal, que l'on se détache des logiques vieillissantes qui gouvernent cette matière et que l'on propose le cas échéant de nouveaux concepts intégrant ces modifications.


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