Le jury européen : perspecives historiques. des constitutions de clarendon (1164) au xixe siècle.

par Ludivine Godbille

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Christophe Archan.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 05-10-2007 .


  • Résumé

    Institution aux origines européennes multiples, le jury a occupé une place centrale dans le développement de la common law. conçu en premier lieu comme un mode de preuve recourant à un corps de voisins chargés de rendre, dans une affaire pénale ou civile, un verdict liant le juge, sur la base de leurs connaissances personnelles, le jury instauré au xie siècle présente des éléments caractéristiques d'autres procédures antérieures, comme l'inquisitio carolingienne et le jury populaire anglo-saxon, mais également de procédure postérieures comme la pesquisa espagnole dont l'utilisation est attestée du xie et xve siècles dans les conflits portant sur les terres ; ou encore l'inquisition hongroise des xiiie et xive siècles en matière fiscale et immobilière. citons également, et pour finir, la variante serbe de la porata slave, une des prétendues origines de l'inquisition carolingienne, au même titre que les nämnden scandinaves.après sa régularisation à clarendon par henri ii en 1164-1166, la procédure anglaise va évoluer pour devenir un instrument de représentation du peuple dans la justice, le moyen qui va permettre à la société de se 'venger' de ceux qui ont troublé son ordre. il sera exporté tel quel aux états-unis et servira d'inspiration pour le jury révolutionnaire français, après avoir été encensé par montesquieu qui voyait cette institution comme le moyen offrant les meilleures garanties à l'accusé. pendant plusieurs années, le jury se trouva au cœur des discussions avant de peu à peu perdre de son importance dans notre système juridique, alors qu'il est resté un élément essentiel de la procédure anglo-saxonne, auquel est déférée la mission de trancher des affaires de la plus grande importance.


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