Le renseignement commercial et le droit.

par Stephane Gillier

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Béatrice Thullier.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-01-2007 .


  • Résumé

    Le renseignement commercial est un outil que la plupart des entreprises utilisent afin de sélectionner au mieux leurs co-contractants, d'évaluer des marchés ou de connaître leurs concurrents. cette pratique, marché en soi, se déploie aussi bien au niveau national que communautaire, voire au-delà. cette thèse a pour but de décrire comment le droit l'enserre, en mettant notamment en avant les points de friction entre les deux champs. il s'agit notamment de savoir si le droit actuel est adapté au développement économique du renseignement commercial d'une part, et s'il permet un contrôle suffisant de cette activité, par nature intrusive d'autre part. au final, il convient de déterminer quels sont les outils juridiques de concilier ces deux objectifs a priori contradictoire. le plan de cette thèse pourrait s'organiser autour de trois points : la notion et le marché du renseignement commercial tout d'abord, le entreprises du renseignement commercial et leurs clients ensuite, les entreprises du renseignement commercial et la personne physique ou morale objet du renseignement enfin.


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