La construction des services publics en Europe : contribution à l’élaboration d’un concept commun

par Louise Gaxie

Projet de thèse en Droit public


Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre) , en partenariat avec Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre) (laboratoire) depuis le 31-10-2006 .


  • Résumé

    Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.

  • Titre traduit

    The construction of public services in Europe : contribution to the elaboration of a common concept


  • Résumé

    The aim of this thesis is to contribute to the elaboration of a common European concept of public service. Adopting an historical perspective, this research tries to identify the main similarities and differences in the processes of construction of four areas of activity - police, compulsory education, water supply and sanitation, and public transports - in seven countries: Belgium, England, France, Germany, Italy, Spain, and Sweden. Even though each country has its own historical and cultural specificities, they have all faced analogous problems and issues and they have brought similar responses. Relying on monographic studies of social and historical construction of various public services, we may describe the formation of worlds of very different material and symbolic social "objects", including legal ones, through a relatively similar social history. The legal institutionalization of public services available to everyone has required massive public intervention. Whatever the times, areas, and countries, constants of legal regulation have emerged. They relate to public control of the establishment of services (preliminary empowerment decisions, definitions of conditions of implementation, public financial supports), as well as to their operation (institutions of obligations towards the public, regulation of financing, introduction of monitoring and control means). Variants have also appeared. They are more often linked to historical than national or sectorial contexts. These variants mainly relate to the degree of direct public intervention in the provision of services and to the degree of effective competition in the service sectors. The various constant elements are the core component of a common European concept of public service defined in all its complexity. The deep ongoing transformations driven by European Union's neoliberal orientations raise questions about the future of this concept.