Les personnes morales de droit privé à but non lucratif dans les alpes-maritimes : associations et fondations (1814-1962)

par Thierry Filippini

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Olivier Vernier.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 14-10-2010 .


  • Résumé

    Les législations civiles française et sarde ne définissent pas vraiment les groupements à but non lucratif dans la première moitié du 19è siècle, se contentant d'appréhender les groupements à but lucratif. Il n'empêche que la société civile si ce n'est le droit reconnaît des formes associatives. En revanche, on peut se demander quelles sont les conséquences des particularismes économiques et sociaux des alpes-maritimes qui en font une terre de villégiature pour l'aristocratie et la bourgeoisie européennes ainsi qu'une terre d'accueil pour les émigrés ? Aussi, en raison des spécificités historiques, géographiques, sociales et culturelles de l'aire d'études, souhaitons-nous privilégier quatre thématiques : les associations du monde agricole (depuis la lutte contre les calamités naturelles jusqu'aux coopératives de production); les groupements du domaine social, dont l'objet est de porter assistance, sous différentes formes, aux personnes en difficulté ou de promouvoir une action d'entraide ; ensuite les champs du politique : depuis les ligues jusqu'aux partis et mouvements politiques ; enfin la culture sous ses différentes formes, notamment identitaires avec les associations régionalistes. L'intérêt semble double, la thèse doit refléter les permanences et mutations des alpes-maritimes sur un siècle, en particulier à compter de la loi du 1er juillet 1901; ensuite juridiquement : si la loi Waldeck-Rousseau est au centre du statut de ces mouvements, il n'en demeure pas moins que la pratique peut montrer indétermination et complexité du régime juridique (processus de création, statut des membres, pouvoir disciplinaire interne, dissolution et libéralités...).


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