Les clauses restrictives de concurrence.

par Aurelien Fortunato

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Voinot.

Thèses en préparation à Lille 2 depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    L'étude des clauses restrictives de concurrence s'inscrit dans le prolongement de l'étude des clauses abusives entre professionnels. si ces clauses existent en droit de la consommation, les cerner semble plus difficile en droit des affaires, même si le droit de la concurrence s'efforce de donner des outils juridiques afin de les combattre. l'expression de clause abusive se transpose mal aux relations d'affaires, et le droit de la concurrence sanctionne ces clauses au sein d'un ensemble plus vaste, les clauses restrictives de concurrence. mais, l'étude ne peut se limiter au droit interne à l'heure ou l'union européenne a acquis avec le traité de lisbonne, une compétence exclusive en matière de concurrence, et donc la possibilité nouvelle de légiférer dans le domaine des clauses restrictives de concurrence, en vue d'une harmonisation. ainsi, le centre de recherches sur le droit et les perspectives du droit entreprend, dans le cadre de l'élaboration d'un code economique européen, des recherches sur le thème de la concurrence et du contrat dans l'union européenne. la nouvelle compétence exclusive de l'union ouvre en effet des perspectives importantes dans ce domaine de la concurrence, par essence européen. les règles internes françaises pourraient s'en trouver modifiées ou inspirer un futur mouvement d'harmonisation. l'étude des clauses anticoncurrentielles à la lumière de la dynamique européenne à venir apporte une réflexion indispensable dans le cadre de l'élaboration du code économique européen, en vue de la réglementation des activités économiques en europe.


  • Pas de résumé disponible.