Les incidences de l'évolution des notions de sécurité et de défense sur l'organisation et l'administration territoriale.

par Anne laure emmanuelle Froment

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre Tifine.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 09-09-2010 .


  • Résumé

    Il peut paraître audacieux de joindre, au sein d'un même titre et de recherches similaires, le domaine de la défense et l'organisation territoriale de nos collectivités. en effet la défense est une fonction régalienne de l'état. les lois de décentralisation n'ont pas prévu pour ce domaine réservé de transferts de compétences, et pourtant cette évolution engendre de nombreuses conséquences sur les échelons territoriaux. les notions de sécurité et de défense ont évolué et leur prise en compte a abouti à la définition de nouvelles politiques, dont la mise en œuvre entraîne nécessairement de nouveaux schémas et échelons d'organisation, de nouvelles techniques, mais celle-ci se trouve freinée car elle se heurte à un ancrage profond de concepts traditionnels. plusieurs axes de réflexion vont guider mes recherches, notamment l'aspect contractuel (contractualisation de l'action administrative, contrats otan), l'aspect environnemental (plans de développement durable pour les sites reconvertis, mesures de dépollution), l'aspect budgétaire (nouvelles dotations financières pour les collectivités), l'aspect « aménagement du territoire » (révision générale des pouvoirs publics, servitudes d'utilité publique, livre blanc de la défense) ainsi que l'aspect pénal (responsabilité en cas de litige au sein d'une base appartenant à une collectivité). par la suite, nous établirons des préconisations, dans cette évolution pour les collectivités territoriales et leur organisation. l'originalité et le caractère novateur de ce projet de recherche sont les points les plus importants. cette étude nécessite un parcours particulier se détachant nettement du droit traditionnel de par sa structure, et sa transversalité permettant alors de comprendre les liens avec le droit public. bien que le travail premier soit de produire une thèse soutenable dans un délai maximal de 3 ans, il convient de préciser qu'une partie de ma thèse est déjà organisée grâce à mes travaux de recherche pour l'élaboration de mon mémoire de recherche de master 2 relatif aux restructurations militaires et leurs impacts territoriaux. mes travaux seront sujets à être présentés lors de colloques nationaux, ou régionaux. il y aura donc une recherche documentaire constituant la partie essentielle et incontournable de toute étude du droit. il est donc prévu un rapport horaire relatif à cette importance. concernant la rédaction, des travaux réguliers seront transmis au directeur de thèse, au laboratoire de recherche ainsi qu'à l'école doctorale. ceci permettra d'avancer de manière structurée. ceux-ci seront complétés par les comptes rendus personnels suite aux conférences d'associations spécialisées.


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