L'individualisation de l'exécution des peines.

par Shirin Firoozi

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Michel Danti-Juan.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec EPRED - EA 1228 (equipe de recherche) depuis le 01-09-2009 .


  • Résumé

    Une évolution remarquable est apparue par les lois du 15 juin 2000 et 9 mars 2004 consistant en une extension significative de l'individualisation à la phase exécutoire de la peine. cette individualisation suppose une adaptation de la sanction pénale, déjà prononcée, en fonction de critères permettant de déterminer le futur comportement du condamné. de quelle manière le juge de l'application des peines procède à l'individualisation de l'exécution des peines ? depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, d'une part, un partage de compétence se met en place entre le juge de l'application des peines et l'administration pénitentiaire. le directeur pénitentiaire est-il véritablement apte à individualiser une peine sans être confronté à l'obstacle de vouloir respecter son objectif premier qui est de maintenir l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement pénitentiaire ? ne s'agit-il pas d'un retour vers la politique pénale d'avant la loi du 15 juin 2000. d'autre part, cette nouvelle loi crée une procédure simplifiée de l'aménagement de peine. l'individualisation de la peine est-elle réellement envisageable et réalisable dans une procédure aussi simplifiée ? des incertitudes apparaissent aussi quant aux limites de l'individualisation de l'exécution de peines. en quoi une individualisation identique pour des condamnés étant dans la même situation est-elle efficace avec certitude ? n'est-ce pas contraire au rôle de la loi qui se veut égalitaire et prévisible ? comment l'opinion publique et les victimes peuvent comprendre les changements, les conversions de peine d'un condamné ? ce système ne perturbe-t-il pas la lisibilité de la loi ?


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