Le droit à l'épreuve de la transmission de maladie

par Alice Fretin

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Brigitte Feuillet.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 11-01-2010 .


  • Résumé

    Transmettre une maladie consiste à contaminer une personne qui était à l'origine saine.néanmoins, cette action revêt des réalités bien différentes.les transmissions sont multiples et engendrent chacune des difficultés singulières.la transmission génétique, la transmission par voie sexuelle, la transmission par imprudence ou encore la transmission maternelle au fœtus possèdent toutefois des points d'achoppements : quel est le rôle de l'information?une personne peut-elle être sanctionnée en ne révélant pas sa maladie, qui par essence révèle de la vie privée?un comportement moralement répréhensible pour l'ensemble de la population doit-il nécessairement engendrer une sanction civile ou répressive?l'action de transmettre une maladie peut également conduire à s'interroger sur l'élément intentionnel.de la simple ignorance de la maladie à la transmission avec de nuire, il existe une gradation nécessaire mais floue.il convient ainsi de s'appesantir sur la responsabilité juridique encourue en cas de transmission de maladie.


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