La reprise d'entreprise et le droit des entreprises en difficulté.

par Andrine Fepeusi nzali

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Coquelet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 05-11-2009 .


  • Résumé

    Avec l'évolution du droit des entreprises en difficulté, on assiste à l'émergence d'un nouveau principe : celui de la séparation de l'homme et de l'entreprise. l'une des traductions de ce principe vise à l'organisation, par voie de plan, de la cession de l'entreprise lorsque le débiteur n'est plus capable de la redresser par ses propres moyens. la 'reprise d'entreprise', ainsi qu'il convient de l'appeler aujourd'hui, est la possibilité offerte à un tiers de redonner un nouveau souffle de vie à une entreprise dont les moyens n'arrivent plus à maintenir sa pérennité. si la reprise dont le régime juridique a été uniformisé par la loi de 2005 est perçue par le législateur comme un moyen d'assurer le maintien de l'activité et de l'emploi, et d'apurer le passif, il convient de s'intéresser à l'efficacité des objectifs profonds que devais assurer la reprise d'entreprise, à savoir résoudre les difficultés des entreprises et relancer l'économie. le projet de recherche ici envisagé, au-delà de l'intérêt pratique qu'il présente, revêt un intérêt d'ordre juridique et théorique, à savoir comprendre les règles de fonctionnement de la reprise d'entreprise au regard des lois de 2005 et 2008, et le moyen de la rendre optimale. cette démarches s'inscrirait ainsi dans un objectif plus général d'attractivité du droit français des entreprises en difficulté sur la scène internationale.


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