L'evolution des conceptions domaniales en france au xx° siecle.

par Satoko Fukushige

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Christian Lavialle.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    J'ai fait une thèse au japon sur deux conceptions qui s'opposent et soutiennent le régime juridique domanial en france : la conception antipropriétariste et la conception propriétariste. dans cette thèse j'ai étudié la doctrine et la jurisprudence au xixe siècle que la conception antipropriétariste domine, et celles au début du xxe siècle où la conception propriétariste de plus en plus s'impose. j'ai cherché à montrer que la conception antipropriétariste permet l'administration d'avoir tout pouvoir sur le domaine public, à l'exclusion des personnes privées, et que la conception propriétariste qui apparaît au début de xxe siècle ne renverse pas le régime juridique domaniale et qu'elle n'influence que les domaines exceptionnels. comme une étude complémentaire de la thèse, je continue de faire la recherche sur la situation plus récent du droit domanial, parce que la conception propriétariste paraît s'imposer plus qu'avant. on reconnaît aujourd'hui le domaine public comme une richesse, qui doit être exploitée economiquement. ainsi des nouveaux phénomène apparaîssent et ils doivent être analysés en les comparant avec le régime juridique au xixe siècle qui est dominé par la conception antipropriétariste.


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