République et vie privée.

par Fabien Foucaud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Xavier Bioy.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    L'idée de république est une notion tout aussi mouvante que ne l'est la société elle-même. a travers les époques, il a fallu l'adapter aux évolutions du corps social, lui-même profondément atteint par les progrès de la technique et leurs conséquences. de nos jours, les revendications identitaires sont plus nombreuses, les identités devenant multiples et donc plus complexes. face à la multiplication de ces groupes aux caractéristiques et aux motivations diverses, c'est le cadre classique de la nation qui se trouve perturbé, et partant, la conception du modèle républicain qui se trouve discutée, contestée. sur le plan juridique, le phénomène ne semble pas échapper à la règle. les juridictions, en charge de l'application du droit dans lequel se matérialisent les valeurs et les principes républicains, qu'elles soient d'ordre constitutionnel ou administratif, ont dû se saisir de cette notion, avec leur propre interprétation. on en trouve quelques exemples dans certaines décisions d'importance. elles constituent l'un des recours privilégiés, pour trancher en dernier ressort, des débats anciens qui peinent parfois à aboutir et à trouver des solutions sur le plan politique. il semble de plus qu'une notion de plus en plus étoffée et donc complexe, perturbe le débat : celle de vie privée. caméléon conceptuel, cette notion est susceptible d'intégrer toute nouvelle demande, concurrençant sérieusement le contenu même, l'essence, de la notion de république. c'est alors l'idée même de « contrat social », de collectivité qui se trouve menacée. pour ces différentes raisons, et parce que cela n'a jamais été réalisé, il convient désormais, plus encore peut-être qu'à toute autre période, de confronter le contenu de ces deux notions de « république » et de « vie privée »; leurs traductions sur le plan juridique représentant l'approche susceptible de rendre compte avec le plus de pertinence de la réalité de la situation. il sera nécessaire, dans un champ restant celui du droit constitutionnel – le plus adéquat puisque le plus englobant -, mais en s'intéressant également aux positions du droit pénal et du droit civil, d'analyser le contenu de ces notions. l'étude des solutions jurisprudentielles mais aussi de la doctrine constitue une étape incontournable. pour comprendre les logiques à l'œuvre, il sera tout autant nécessaire de mobiliser les ressources de la science politique, en particulier de la sociologie politique, et celle de la philosophie, voire de l'ethnologie, juridiques.


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