L'eau : un droit humain fondamental, ou 'un or bleu'?

par Samira Clady (Farid)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier de Frouville.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-02-2007 .


  • Résumé

    Si le droit à l'eau est une condition préalable à de nombreux droits inscrits dans les textes internationaux, son histoire est bien particulière et son émergence bien tardive. ce droit a été consacré par le comité des droits économiques sociaux et culturels, ouvrant la voie à l'adoption de mesures concrètes le rendant effectif et invocable en droit interne, mais aussi à de nouvelles problèmatiques tenant en partie à l'appréhension de l'eau en tant que bien économique. toutefois, tel qu'affirmé par l'observation générale n°15 du comité desc, les etats parties au pidesc sont tenus de protéger le droit à l'eau de toute entrave. or, l'accessibilité économique, garantie du droit à l'eau, est souvent bafouée dans le contexte de libéralisation des échanges et de privatisations intensives, qui impliquent les activités des institutions internationales tant financières que commerciales. de tels objectifs semblent de prime abord propices au développement économique des pays pauvres, mais les principes appliqués pour leur mise en oeuvre, sur le fondement des accords tant multilatéraux que bilatéraux, ont un effet contraire, voire pervers. le droit à l'eau est-il indéfiniment incompatible avec la marchandisation et la 'pétrolisation' de l'eau ? au delà de toute opposition, des échanges commerciaux équitables et équilibrés sont-ils envisageables afin d'appuyer la réalisation d'un droit à l'eau fondamental ?


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