La legislation sur marche de permis d'emission de gaz a effet de serre. etude du droit materiel applicable dans le systeme chinois compare aux systeme europeen, francais et americain.

par Wei Zhao (Fan)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Philippe Guttinger.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 20-11-2006 .


  • Résumé

    L'objectif général consiste toujours à développer les connaissances qui aideront les décideurs à choisir les meilleures stratégies de prévention de l'augmentation de l'effet de serre en chine. la situation actuelle du droit chinois dans une 1ère partie et la création d'un marché de permis d'émission dans la seconde. cette thèse portera sur l'étude du droit comparé de l'environnement sur les marchés de permis d'émission. cette étude cherchera à mettre en avant la complexité théorique des marchés de permis d'émission ainsi que leurs limites, notamment dans les imperfections de concurrence et les mécanismes de flexibilité temporelle. faisant suite à un état des lieux précis du droit chinois montrant les enjeux et les limites de législation sur les marchés de permis d'émission ainsi que l'analyse des expériences étrangère. le but est de mettre l'accent sur les aspects d'équité intra-générationnel de l'adoption d'une politique de luttre contre le changement climatique, comparé au cas des autres pays. par une comparaison des résultats de mes analyses sur les réalités chinoises avec les études effectuées à propros pays choisis, on suggérera des politiques 'réalistes' et 'efficaces' pour la chine. la recherche vise à déterminer des mesures environnementales mieux adaptées aux réalités chinoises. l'objectif de cette recherche est précisément d'établir un outil d'aide à la décision pour la politique chinoise dans la perspective des stratégies de lutte contre le changement climatique.


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