Les mécanismes alternatifs de règlement des litiges de droit de la propriété intellectuelle. étude de droit comparé jordanien et français

par Randa El hasi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Patrick Tafforeau.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 18-10-2007 .


  • Résumé

    Nous abordons l'adéquation des marl pour régler les litiges des droits de propriété intellectuelle. les modes alternatifs de règlement des litiges (marl) ont pris un développement important au cours des dernières années. l'intérêt des milieux des droits de propriété intellectuelle pour les procédures conventionnelles s'expliquent par des raisons de rapidité, décrétions, économie, efficacité, par l'abandon formalisme du droit pour une solution en équité des litiges notamment dans l'arbitrage et la médiation. ces derniers constituent les modes consensuelles principales de règlement alternatifs des litiges. ainsi que les droits de la propriété intellectuelle sont sensés faire l'objet de règlement, dont le régime juridique ferme est loin d'être simple et uni. les marl trouvent son origine dans la pratique contractuelle. ce règlement classique du pouvoir contractuel fonctionne facilement chaque fois nous sommes en face d'un intérêt privé. l'étude des marl de la propriété intellectuelle dans deux pays différents (france – jordanie) n'est pas injustifiée. malgré la différence socioculturelle entre les deux pays, ses propres systèmes des marl ont des législations comparables, ils partagent de nombreuses données juridiques, qui rendent leur approche globale relativement accessible. le législateur jordanien cherche à développer son système juridique en général, et les lois encourageant l'investissement en particulière, dont les marl font partie. cependant, si le législateur jordanien trouve le courage et la motivation de changer et d'améliorer son système juridique à l'instar des systèmes juridiques plus avancé, il ne fait pas toujours le travail parfaitement. certaines modifications législatives s'adaptent mal avec les règlements traditionnels, d'autres ont besoins d'être mise à jour pour suivre la modernité juridique…etc. notre but majeur dans cette étude est de développer le droit jordanien des marl en matière des droits de la propriété intellectuelle à la lumière du droit français, sans perdre le sens de critique envers les deux lois mots clés: arbitrage, médiation, wasata, propriété intellectuelle, brevet d'invention, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, ordre public, marl en ligne, convention de new york 1958.


  • Pas de résumé disponible.