L'application de la convention européenne des droits de l'homme en temps de conflit armé

par Panagiota Emmanouilidou

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Syméon Karagiannis et de Stelios Perrakis.


  • Résumé

    La présente étude vise à découvrir la relation existante entre la convention européenne des droits de l'homme et le droit international humanitaire (dih) à travers la jurisprudence actuel de la cour de strasbourg. depuis sa création, la cour européenne des droits de l'homme fut à plusieurs reprises appelée à faire face à des situations qui seraient normalement régies par un autre corps de règles, à savoir celles du droit international humanitaire. sans aucune exception, la cour ainsi que l'ex-commission ont été sérieusement réticentes à appliquer directement le droit international humanitaire en combinaison avec la convention. cette pratique soulève quelques réflexions à l'égard de l'efficacité des arrêts quand le dih n'est pas applicable. notre recherche aspirera à étudier si les juges européens appliquent la convention avec une certaine consistance ou avec des approches différentes qui peuvent être retrouvées parmi les arrêts répondant à des situations créées par des violations du dih. la présente thèse examinera tout d'abord les conditions de recevabilité des requêtes individuelles relatives tant aux conflits armés internationaux et non internationaux, ainsi que l'occupation belligérante en cas de contrôle territorial, total ou partiel. ensuite, les conditions de l'application de l'article 15 puis les affaires interétatiques seront analysées. enfin, l'étude portera sur l'approche de la cour devant les violations des articles de la convention en temps de conflit armé.


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