Contribution à une définition du droit pénal des affaires par la notion d'information

par Jean -christophe Esteve

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Catherine Grynfogel.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 26-11-2010 .


  • Résumé

    Le propos de cette thèse est, sur le constat d'une absence de consensus pour une définition unique du droit pénal des affaires, d'analyser la circulation de l'information entre les agents des infractions qui y sont généralement incluses ; et de formuler sur cette base une proposition de définition objective de la matière. sur la base de cette définition, des modèles de délimitation du champ du droit pénal des affaires sont envisageables, en fonction notamment de la typologie des transmissions d'informations.


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