Les juridictions pénales spécialisées

The specialized criminal courts

• Auteur / Autrice : Émilie Ehrengarth
• Direction : Jocelyne Leblois-Happe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/10/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Audrey Darsonville
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magalie Wagner
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Seuvic, Haritini Matsopoulou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impartialité

Procédure pénale (droit international)

Tribunaux spécialisés

Mots clés libres

Juridiction d’attribution

Juridiction spécialisées

Principes du procès pénal

Jurisdiction of attribution

Specialized courts

Principles of criminal trial

Résumé

Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes en matière d’infractions complexes. Les juridictions d’attribution rassemblent les anciennes formations d’exception et sont dédiées au jugement de délinquants particuliers, les mineurs, les militaires et les membres du gouvernement. La première partie de notre étude est destinée à rechercher comment le législateur procède à l’intégration des formations spécialisées dans le système de droit commun en les soumettant au respect des règles du procès pénal. La seconde partie présente leur mode de fonctionnement et les moyens qui sont mis à leur disposition pour lutter contre les infractions les plus complexes.

The French repressive system comprises ordinary courts and specialized jurisdictions. In this category, one can find the specialized courts of common law and the courts of attribution. The specialized ordinary courts established since 1975 have jurisdiction over complex offenses. The courts of attribution bring together former formations of exception and are dedicated to the judgment of particular offenders, minors, soldiers and members of the government. The first part of our study is intended to as certain how the legislator integrates specialized training in the common law system by subjecting them to respect for the rules of criminal trial. The second part presents their mode of operation and the means that are made available to these formations to combat the most complex infringements.