Les juridictions pénales spécialisées

par Emilie Ehrengarth

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 28-10-2009 .


  • Résumé

    Le droit pénal des mineurs délinquants a pour fondement deux idéaux : la rééducation et la resocialisation du mineur en question (ordonnance du 2 février 1945 inspirée de l'ecole de la défense sociale). se pose aujourd'hui la question de l'adoption d'un nouveau code entièrement dédié aux mineurs. ce nouveau dispositif séparerait le régime pénal et les sanctions applicables aux mineurs de celui inscrit dans le code pénal de 1994. ce projet présenté par mme rachida dati en mars 2009, garde des sceaux à l'époque, semble être empreint de la volonté de sanctionner plus sévèrement le mineur délinquant, l'éloignant de la possibilité de se resocialiser comme espéré en 1945. ma thèse se propose d'étudier l'opportunité d'adopter un tel code dans notre système pénal. ne faudrait-il pas mieux clarifier enfin le texte et incérer un titre spécial dans le code pénal existant (reprenant les dispositions de l'ordonnance adaptées aux situations actuelles) ? mon sujet s'axera donc autour de la tension qu'il existe entre le droit pénal existant et l'esprit dans lequel travaillent les juges et les risques que pourraient engendrer l'adoption de ce nouveau code (fin du rôle primordial du juge des enfants, volonté de sanctions plus sévères, problème de respect du principe de spécialité).


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