La lex mercatoria et l'arbitrage international.

par Nada Abboud (Estephan)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Eddy Lamazerolles.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec ERDP - EA 1230 (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    La multiplication des définitions de la lex mercatoria partant de son origine, ses composantes et son contenu, sont à la base de la divergence de jurisprudence. les uns lui donnent une grande importance en la considérant comme un ordre juridique, les autres nient même son existence en tant que corpus de règles de droit. pourtant, la lex mercatoria trouve un champ d'application favorable en arbitrage. cela revient en effet, à un besoin de l'arbitre de se doter de règles de droit auxquelles il peut avoir recours sans passer par les règles de conflits en matière de droit international. la lex mercatoria peut s'avérer une solution pour l'arbitre mais, incomplète, d'où la polémique au sein de la jurisprudence et de la doctrine : la jurisprudence arbitrale existe-elle vraiment ? l'arbitre peut-il appliquer la lex mercatoria si les parties ne l'ont pas choisi ? la lex mercatoria ne peut-elle pas avoir la valeur d'un ordre juridique, qu'est-ce qu'il lui en manque ? toutes ces questions vont être étudiées dans cette thèse, en essayant, d'une part, de comprendre l'arbitrage comme une institution pour la résolution des litiges d'une façon rapide qui, pour cette raison, nécessite des lois adaptées, et d'autre part, étudier la lex mercatoria, son développement et son avenir dans l'arbitrage international.


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